La société SARL Pole Dance Stars, ci-après désignée « la Société » ou « Pole Dance Stars », est représentée par Élodie Padovani-Mas, en qualité de gérante.

• RCS Montpellier : 538 648 304
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 1 rue de l’Embosque, 34770 Gigean
• Téléphone : 06 03 55 93 83
• Email : contact@poledancestars.fr
• Site : www.poledancestars.fr
• TVA intracommunautaire : FR02538648304

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », ainsi que le présent Règlement intérieur définissent les droits et obligations de Pole Dance Stars et de ses clients dans le cadre des prestations proposées par la Société :

• cours collectifs et particuliers ;
• cartes de cours et abonnements ;
• stages, workshops, formations et événements ;
• locations du studio ou de matériel ;
• toute autre prestation proposée par Pole Dance Stars.

Toute inscription, réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Pole Dance Stars propose notamment des cours de pole dance, danses aériennes, souplesse, fitness et disciplines complémentaires, ainsi que des stages, workshops, événements, formations et prestations de location.

Les programmes, intervenants, salles et horaires peuvent être modifiés pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou de sécurité. En cas de modification importante, les clients concernés sont informés dans les meilleurs délais.

4.1 Conditions d’âge

L’inscription est ouverte aux personnes majeures et aux mineurs à partir de 6 ans, selon les activités proposées, sous réserve d’une autorisation écrite du représentant légal. La Société peut fixer un âge minimal différent selon la discipline, le niveau, le matériel utilisé ou les conditions de sécurité.

4.2 Dossier d’inscription

Le dossier doit comprendre :

• une pièce d’identité ;
• une autorisation parentale pour les mineurs ;
• les documents relatifs à l’état de santé demandés par la Société ;
• le paiement de la formule choisie ;
• l’acceptation des présentes CGV et du Règlement intérieur ;
• les éventuelles autorisations relatives au droit à l’image.

Pole Dance Stars peut demander un certificat médical récent attestant de l’absence de contre-indication à la pratique. L’inscription devient définitive après réception du dossier complet et du paiement.

4.3 Inscription des mineurs et abonnement Kids

Toute souscription à un abonnement Kids ou toute inscription d’un participant mineur doit être réalisée par son représentant légal.

• une autorisation parentale écrite doit obligatoirement être fournie ;
• le représentant légal doit compléter ou valider le dossier d’inscription de l’enfant ;
• le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et du Règlement intérieur ;
• la validation de l’abonnement Kids en ligne confirme l’acceptation pleine et entière de ces documents par le représentant légal.

5.1 Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés au studio, sur le site internet ou sur la plateforme de réservation au moment de l’achat. Ils sont indiqués en euros TTC. Pole Dance Stars peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà intégralement réglées, sauf accord exprès du client ou disposition particulière.

5.2 Formules proposées

Les cours peuvent être achetés à l’unité, sous forme de cartes horaires ou de crédits, d’abonnements avec ou sans engagement, ou de formules particulières. Les conditions de chaque offre sont présentées avant l’achat. Les cartes et abonnements sont personnels et non cessibles, sauf accord écrit exceptionnel de la Société.

5.3 Validité des cartes

• Carte de 15 heures – 60 points : valable 4 mois ;
• Carte de 30 heures – 120 points : valable 9 mois ;
• Carte de 60 heures – 240 points : valable 12 mois.

La validité commence à la date d’achat ou à la date d’activation indiquée lors de la commande. Les heures ou points non utilisés à l’expiration sont perdus, sauf prolongation expressément accordée par la Société ou situation prévue par les présentes conditions.

5.4 Abonnements sans engagement

Ils sont réglés par prélèvement automatique toutes les quatre semaines. Ce rythme peut représenter treize prélèvements sur douze mois. La résiliation est possible avec un préavis de quatre semaines avant le prochain prélèvement. Une demande tardive prend effet à l’échéance suivante.

5.5 Abonnements avec engagement

• Engagement de 12 mois pour les abonnements Zen ;
• Engagement de 10 mois, généralement de septembre à juin, pour les abonnements Illimités.

Ils sont payables comptant ou par prélèvements automatiques toutes les quatre semaines, selon l’offre souscrite. L’abonnement prend fin au terme prévu, sans reconduction automatique, sauf nouvel accord exprès du client.

5.6 Non-remboursement

Tous les abonnements, avec ou sans engagement, sont personnels, non cessibles et non remboursables. Aucun remboursement total ou partiel ne peut être effectué en raison d’absences, congés, changement d’emploi du temps, déménagement, modification de situation personnelle ou professionnelle, ou non-utilisation des cours.

Cette règle s’applique notamment aux abonnements Zen, Illimités et à tout autre abonnement, sous réserve des dispositions légales impératives, de l’exercice valable du droit de rétractation, d’une annulation imputable à Pole Dance Stars ou d’un cas de force majeure dûment justifié.

Le paiement est exigible à l’avance, sauf échéancier accepté par la Société. Il peut être effectué par carte bancaire, prélèvement automatique, virement, chèque ou espèces dans les limites légales.

Tout paiement échelonné s’effectue exclusivement via la plateforme de réservation en ligne. Le client doit maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’échéancier et respecter toutes les échéances.

En cas de rejet ou d’impayé, l’accès aux prestations peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans dispense du règlement des sommes dues. Seuls les frais réellement supportés et légalement exigibles peuvent être réclamés.

7.1 Réservation des cours

Les réservations et annulations s’effectuent exclusivement sur la plateforme utilisée par Pole Dance Stars. Les identifiants sont personnels. La réservation est obligatoire, dans la limite des places disponibles.

7.2 Annulation par le client

Toute annulation doit être enregistrée au moins 48 heures avant le cours. Une tolérance peut être accordée jusqu’à 36 heures avant le cours, sans constituer un droit acquis. Après ce délai, le cours est décompté ou facturé.

En cas de maladie ou d’accident, la Société peut exceptionnellement recréditer le cours sur présentation d’un justificatif médical, à condition que le participant ait annulé au moins 12 heures avant le cours, sauf urgence ou impossibilité dûment justifiée.

7.3 Stages, workshops et événements

Sauf disposition légale contraire, les réservations pour une date ou période déterminée ne sont ni remboursables ni reportables en cas d’annulation par le participant. La place peut éventuellement être cédée avec l’accord écrit préalable de Pole Dance Stars, si le remplaçant remplit les conditions requises.

En cas d’annulation par Pole Dance Stars, le client bénéficie, selon les circonstances, d’un remboursement, d’un avoir accepté par lui ou d’un report.

7.4 Annulation ou modification par la Société

Pole Dance Stars peut annuler ou modifier un cours en cas d’absence d’un intervenant, d’effectif insuffisant, de problème technique, de risque pour la sécurité, de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Un cours annulé par la Société n’est pas décompté et la validité de la formule peut être prolongée si nécessaire.

Le droit légal de rétractation de quatorze jours s’applique uniquement dans les situations prévues par la loi, notamment pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement. Il ne s’applique pas automatiquement aux contrats conclus directement au studio.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai, il règle les prestations effectivement réalisées jusqu’à sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable exprès du client et reconnaissance expresse de cette perte.

Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation. Toute demande doit être adressée à contact@poledancestars.fr par une déclaration claire.

9.1 Suspension pour raison médicale

Une suspension temporaire peut être accordée en cas de maladie, blessure, grossesse ou incapacité temporaire, sur présentation d’un certificat indiquant la durée de l’incapacité sans détail médical inutile. Sauf disposition particulière, les mensualités déjà dues ne sont pas remboursées et la validité peut être prolongée d’une durée correspondant à l’incapacité justifiée.

9.2 Situation professionnelle ou déménagement

Une suspension ou une résiliation anticipée peut être étudiée en cas de mutation professionnelle, déménagement éloigné ou changement important et imprévisible, sur justificatif. L’étude ne garantit pas l’acceptation.

9.3 Résiliation anticipée par le client

Les abonnements avec engagement doivent être réglés jusqu’à leur terme. Une résiliation anticipée peut néanmoins être acceptée pour un motif légitime rendant définitivement impossible la poursuite des activités, sur justificatifs. Les éventuels frais administratifs doivent être annoncés à la souscription et rester proportionnés.

9.4 Résiliation par la Société

Pole Dance Stars peut suspendre ou résilier une inscription en cas d’impayé persistant, de comportement dangereux, de violence, menace, harcèlement ou discrimination, de non-respect répété du règlement, de dégradation volontaire ou d’atteinte grave au bon fonctionnement du studio. Sauf urgence ou faute grave, le client est préalablement invité à présenter ses observations ou à régulariser la situation.

Chaque participant déclare avoir fourni des informations sincères sur son aptitude. Il doit signaler avant le cours toute blessure, grossesse, limitation, douleur ou pathologie susceptible d’affecter sa pratique, sans que cela remplace un avis médical.

• respecter les consignes de l’enseignant ;
• adapter sa pratique à ses capacités ;
• ne pas tenter un mouvement non autorisé ;
• utiliser les dispositifs de sécurité demandés ;
• interrompre l’exercice en cas de douleur anormale, malaise ou vertige.

L’enseignant peut refuser ou interrompre la participation lorsqu’il estime que l’état ou le comportement d’une personne présente un risque.

• chaussures d’extérieur interdites dans les espaces de pratique ;
• tenue adaptée obligatoire ;
• serviette personnelle sur les tapis lorsque demandée ;
• nettoyage des barres et du matériel après utilisation ;
• retrait des bijoux et accessoires dangereux ;
• respect obligatoire des consignes de sécurité ;
• utilisation du matériel uniquement avec autorisation ;
• interdiction de consommer de l’alcool ou des substances altérant la vigilance avant ou pendant la pratique.

Tout comportement violent, dangereux, discriminatoire ou irrespectueux est interdit. Toute dégradation volontaire peut donner lieu à indemnisation du préjudice réellement subi.

Pole Dance Stars répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte du non-respect des consignes, d’une utilisation non autorisée du matériel, d’une fausse déclaration, d’une imprudence du participant, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Aucune disposition du contrat ne peut exclure ou limiter la responsabilité légale de la Société lorsqu’elle résulte d’une faute ou d’un manquement qui lui est imputable.

Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. Une garantie individuelle accident est vivement recommandée. Pole Dance Stars ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf faute démontrée de la Société.

En cas de mesures sanitaires officielles, chaque participant doit respecter les règles applicables au studio : hygiène, désinfection, capacité d’accueil, distanciation, équipement de protection ou toute autre mesure imposée par les autorités.

La participation aux cours n’emporte pas autorisation automatique d’utiliser l’image du client. Une autorisation distincte, écrite, précise et révocable est proposée lors de l’inscription. Le refus n’empêche pas l’accès aux prestations. Pour un mineur, l’autorisation est donnée par le ou les représentants légaux lorsque nécessaire.

L’autorisation peut être retirée pour l’avenir par écrit à contact@poledancestars.fr, sans remettre en cause les utilisations antérieures licites.

Les textes, photographies, vidéos, logos, marques, supports de formation, contenus pédagogiques, chorégraphies fixées sur un support et autres éléments diffusés par Pole Dance Stars sont protégés. Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou utilisation publique sans autorisation écrite est interdite, sauf exception légale.

Les captations réalisées pendant les cours doivent respecter le droit à l’image des autres participants et des intervenants. Elles ne peuvent être diffusées publiquement sans leur autorisation.

Pole Dance Stars collecte les données nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, contrats, paiements, communications, obligations légales et à la sécurité des participants. Seules les personnes autorisées et les prestataires nécessaires y accèdent dans la limite de leurs missions.

Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales. Les données de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsqu’il s’applique, portabilité auprès de : SARL Pole Dance Stars – Protection des données, 1 rue de l’Embosque, 34770 Gigean – contact@poledancestars.fr – 06 03 55 93 83. Il peut également saisir la CNIL.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à SARL Pole Dance Stars, 1 rue de l’Embosque, 34770 Gigean, ou à contact@poledancestars.fr. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par Pole Dance Stars :

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ;
• Site : www.cm2c.net ;
• Saisine en ligne : déclarer un litige.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable auprès de Pole Dance Stars. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. En cas d’impossibilité temporaire, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, les prestations impossibles à réaliser sont annulées et les sommes correspondantes sont traitées conformément à la loi.

Pole Dance Stars peut modifier les présentes CGV et le Règlement intérieur pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, organisationnelle ou technique. Les modifications ne remettent pas en cause les droits déjà acquis. Toute modification importante concernant un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur.

L’inscription à un cours, l’achat d’une carte ou d’un abonnement, la réservation d’un stage ou la participation à un événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et du Règlement intérieur.

Pour les participants mineurs et les abonnements Kids, cette acceptation est donnée par le représentant légal. Celui-ci confirme également avoir fourni une autorisation parentale écrite permettant à l’enfant de participer aux activités proposées par Pole Dance Stars.