Conditions générales de vente
CGV & Règlement Sarl Pole Dance Stars
ENTRE la SARL Pole dance Stars représentée par Elodie Padovani, gérante, enregistrée au RCS Montpellier B 538 648 304, au capital social 1000 € et dont le siège social est situé au 8 rue Copernic ZA la Clau II 34770 GIGEAN, ci après dénommé : « Studio Pole Dance Stars » ou le
« Prestataire » ET le client ci après dénommé : « l’élève » ou « le participant », il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le prestataire de services est spécialisé dans les danses aériennes telles que Pole Dance, Cerceau aérien et activités connexes à celles-ci. Le client est un particulier ou une entreprise. Le prestataire propose au client, qu’il accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de cours, de stage et de location auprès du prestataire. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de l’achat, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Les informations concernant les cours, les stages et les locations sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client.
ARTICLE 2 : LA PRESTATION
La prestation peut être un cours ou un stage d’activités physiques et sportives ou une location de matériel et/ou du studio. Les horaires des cours peuvent être modulés, complétés ou annulés à la discrétion du professionnel.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VENTE
3.1 Conditions de vente :
L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Les cours sont vendus à l’unité ou par carte de plusieurs cours ou sous forme de carte ou d’abonnement annuel. Les cours sont enregistrées sur un logiciel de réservation, qui décompte les cours à chaque rdv pris.
La société Sarl Pole Dance Stars vous propose différente formule d’abonnement. La souscription à l’une d’elle vous donne accès aux activités définies et réglementées par cette propre carte, avec un nombre de cours déterminé ainsi qu’une validité sur une durée déterminée. Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site internet ou sur l’affichage des tarifs dans la salle d’entrée.
Toute formule souscrite au sain de la société Sarl Pole Dance Stars n’est ni remboursable, non modifiable et non revendable. Toutefois, si vous prenez soin d’avertir la société d’un éventuel accident vous immobilisant ou interdisant la pratique sportive sur une période déterminée, dans le cas d’éventuelle grossesse, la date de validité de votre formule pourra être repoussée sur une période déterminée. Aucun remboursement ne sera possible.
La carte de 5 cours est valable 2 mois à compté de la date d’achat.
La carte de 10 cours est valable 4 mois à compté de la date d’achat. La carte de 30 cours est valable 10 mois à compté de la date d’achat. La carte de 30 cours est valable 10 mois à compté de la date d’achat. La carte de 60 cours est valable 13 mois à compté de la date d’achat. La carte de 90 cours est valable 15 mois à compté de la date d’achat. La carte de 120 cours est valable 15 mois à compté de la date d’achat.
Les abonnements annuels autrement dit « abonnement ZEN » engagent le client sur la période de
« Septembre à Juin » sans tacite reconduction. Voir condition de l’abonnement Zen sur le site internet et sur le contrat défini entre les deux parties.
L’élève/le client s’engage en accord avec la société Pole dance stars, et certifie avoir pris connaissance des conditions de vente et du règlement intérieur affiché sur le site internethttp://www.poledancestars.fr ainsi qu’à l’entrée de studio SARL Pole dance stars. Il s’engage alors à payer la totalité de son abonnement.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Aucun remboursement ne sera être effectuer après signature.
Le pratiquant déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité́́ sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de la société SARL Pole dance stars. Le pratiquant s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sasécurité́́ et son hygiène et à respecter les consignes de la société SARL Pole dance stars
3.2 Durée :
Le présent contrat prend effet dès l’achat. La durée de la prestation est définie sur le site internet ainsi que sur un logiciel de réservation.
Les bons cadeaux sont ont une durée de validité indiqué sur le bon, aucun bon ne sera accepté après sa date de validité.
3.3 Le prix :
Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le présent site internet de la société Pole Dance Stars: www.poledancestars.fr. La SARL POLE DANCE STARS se donne le droit de modifier ses prix à tout moment bien que les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements sauf en cas de modification du taux de TVA.
3.4 Le paiement :
Les règlements des cours s’effectuent d’avance. Dès l’achat d’un abonnement ou d’une carte, le client devra fournir la totalité du paiement par chèque ou espèce. La société Pole Dance Stars procédera à l’encaissement du règlement chaque début de mois, durant la période déterminée lors de
l’inscription. La société Pole Dance Stars se réserve le droit d’encaisser les mensualités même si les cours ne sont pas effectués.
En cas d’impayé le client devra s’acquitter du montant de la somme et ne pourra bénéficier d’aucun cours jusqu’à régularisation de celui-ci. Les frais de l’exécution forcée seront à la charge du débiteur.
3.5 Abonnement à la carte
Les cours sont uniquement sur réservation et doivent être réservés à l’avance.
Les horaires de cours doivent être respecté, pour tout retard de plus de 10 minutes, la personne se verra refusé du cours pour une raison de sécurité.
Pour le bon fonctionnement de la société SARL Pole Dance Stars, tout cours annulés moins de 48 heures à l’avance (jours ouvrés) sera considéré comme perdu sauf sous présentation d’un certificat médical valable qui sera accepté qu’à la condition que le participant est pris le soin d’annuler son cours au minimum 2H en avance).
En cas de non présence, le cours sera considéré comme dû.
Lors de votre arrivée, merci de bien vouloir respecter la fin du cours qui précède le votre et chuchoter
3.6 Abonnement ZEN
L’abonnement Zen vous permet de ne pas vous soucier de votre inscription car le ou les cours sont définis lors de l’inscription. Le participant « le client » sera inscrit d’office sur tous les cours du lundi si celui-ci a choisi de venir tous les lundis. Le jour choisis est défini en accord avec la gérante de la société Pole Dance Stars et ne pourra en aucun cas être modifié.
En cas d’absence, votre cours sera perdu et ne pourra en aucun cas être rattrapé. L’abonnement Zen est valable à partir de la 2ème de Septembre à 2 de juin. La société ferme 4 à 6 semaines courant l’année, cette fermeture est prise en compte dans l’abonnement Zen et les cours ne sont pas rattrapables.
Les horaires de cours doivent être respecté, pour tout retard de plus de 10 minutes, la personne se verra refusé du cours pour une raison de sécurité. Merci de votre compréhension.
Lors de votre arrivée, merci de bien vouloir respecter la fin du cours qui précède le votre et chuchoter.
La société Sarl Pole Dance Stars vous propose différente formule d’abonnement. La souscription à l’une d’elle vous donne accès aux activités définies et réglementées par cette propre carte, avec un nombre de cours déterminé ainsi qu’une validité sur une durée déterminée. Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site internet ou sur l’affichage des tarifs dans la salle d’entrée.
Toute formule souscrite au sain de la société Sarl Pole Dance Stars n’est ni remboursable, non modifiable et non revendable. Toutefois, si vous prenez soin d’avertir la société d’un éventuel accident vous immobilisant ou interdisant la pratique sportive sur une période déterminée, dans le cas d’éventuelle grossesse, la date de validité de votre formule pourra être repoussée sur une période déterminée. Aucun remboursement ne sera possible.
Toute personne souscrivant à une formule avec un paiement échelonné doit dès lors de l’inscription, fournir le nombre de chèques correspondant au montant total de la formule souscrite.
La société procédera à l’encaissement du règlement chaque début de mois, durant la période déterminée lors de votre inscription.
La société se réserve le droit d’encaisser les mensualités même si les cours ne sont pas effectués.
ARTICLE 4 : RESERVATION ET ANNULATION
4.1 Réservation :
Pour garantir le bon fonctionnement des cours et de la SARL Pole Dance Stars, les réservations et annulations seront obligatoirement faites via la plate-forme de réservation MINDBODY. Les comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son inscription, aucun échange avec une tierce personne n’est possible.
4.2 Annulation par le client :
Tout cours non annulé au moins 48h avant (36h tolérée) via son espace client sur un logiciel de réservation ou autres, sera redevable dans sa totalité et sera décompté. Compte tenu du tarif préférentiel dont bénéficie les abonnés à l’année « abonnement ZEN », du nombre de places limitées par cours et pour palier aux nombreuses places réservées mais non annulées et conforme aux dispositions de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », si aucun justificatif médical ou attestation de l’employeur n’est fourni : Une indemnité de 5 € par cours non annulé sera due en cas d’abonnement ZEN.
4.3 Annulation par la Sarl Pole Dance Stars :
En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits, aucun cours ne sera décompté. Si le client n’a pas pu se réinscrire à un autre cours dans la semaine, la validité de la carte ou de l’abonnement sera prolongée d’une semaine ou plus en fonction des annulations.
ARTICLE 5 : GROUPES / COURS PARTICULIERS / STAGE
Les cours privatisés ou cours particuliers sont réservés après règlement d’un acompte. L’acompte sera non remboursable en cas d’annulation moins de 72 heures à l’avance sans aucun recours. L’acompte sera encaissé et ne pourra être remboursé.
EN PRÉSENCE D’UN DÉLAI DE RÉTRACTATION : POSSIBILITÉ D’ANNULER LA VENTE TOUT EN RÉCUPÉRANT ACOMPTES OU ARRHES VERSÉS.
ARTICLE 6 : EVENEMENTS / COURS / SPECTACLE
La société Sarl Pole Dance Stars organise des stages et autres événements. Pour toute inscription, un cheque de réservation est obligatoire afin de confirmer votre participation. Toute annulation doit s’effectuer au minimum 1 semaine à l’avance pour des raisons d’organisations. Toute annulation hors délai sera considérée comme dû.
Pour le bon fonctionnement de notre société, merci de respecter les horaires et d’arriver 10 minutes en avance. Pour tout retard de plus de 10 minutes, la personne se verra refusé du cours pour une raison de sécurité.
ARTICLE 7 : SUSPENSION ET RESILIATION DU CONTRAT
7.1 Rétractation :
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat sauf si les services ont été totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé. En cas de rétraction, le client devra payer le ou les cours effectués au prix fort (prix unitaire indiqué sur notre site internet http://www.poledancestars.fr)
7.2 Suspension temporaire :
La SARL Pole Dance Stars permet la prolongation de contrat d’une durée maximale de douze mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d’un justificatif médical ou attestation de l’employeur. En cas d’abonnement annuel, les mensualités restantes à régler ne seront reportées que si l’arrêt est de plus de 6 mois, sinon seule la validité de l’abonnement sera prolongée.
7.3 Résiliation du contrat :
En cas de non paiement ou en cas de non respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat.
ARTICLE 8 : HYGIENE / LOCAUX / MATERIELS
8.1 Interdiction de fumer :
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux, Décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006, qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer.
8.2 Hygiène et confort :
Pour votre confort ainsi que votre hygiène, il est strictement interdit de pénétrer dans la salle de danse avec vos chaussures d’extérieurs.
Merci de les déposer à l’endroit indiqué dans le vestiaire mis à votre disposition à l’entrée. Cependant, l’utilisation de chaussure de sport est autorisée lors des échauffements musculaires puis l’utilisation des demi-Pointes, Talons (propre) lors de l’atelier. Leurs bons états de propreté sont indispensables pour notre hygiène. Afin de préserver votre confort et garder notre hygiène, merci d’utiliser une serviette pour l’utilisation des tapis de sol.
Une penderie est à votre disposition, merci de bien vouloir ne rien laisser traîner (vestes, chaussures, sac de sport) dans la salle de danse ou dans le vestiaire non rangé. Des casiers de rangement sont mis à disposition dans la salle de danse pour accueillir vos produits pour pratiquer, votre sac à main et vos objets de valeurs.
Merci de respecter la propreté des locaux. Si vous observez l’absence de papier hygiénique ou d’un sèche main, n’hésitez pas à nous le signaler.
8.3 Respect des camarades :
Participer aux activités dans la calme et dans le respect des personnes. Seul le professeur peut en indiquer l’usage des barres mises à votre disposition dans le cadre d’un cours ou événement. Chaque utilisateur est chargé de nettoyer la pole à l’aide d’un chiffon et de produit prévu à cet effet. (à disposition) Il est formellement interdit de s’appuyer sur les miroirs ou de courir à proximité. En cas de rupture, le verre peut provoquer des blessures graves.
8.4 Responsabilité :
La responsabilité de la société Sarl Pole Dance Stars ne sera pas engagée en cas d’utilisation anormale du matériel mis à la disposition.
La direction décline toute responsabilité envers les accidents causés par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables des dommages occasionnés aux tiers, aux matériels, aux locaux.
La direction et le personnel ne peuvent en aucun cas, être responsable de perte, vol, disparition ou dégâts sur des objets ou autres.
8.5 : Préjudice
Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations, pourra outre la réparation du préjudice causé, être expulsé immédiatement et faire l’objet de poursuites judicaires. Sans préjudice d’un éventuel recours judicaire, la direction jugera des suites à donner à tout cas non prévu par ce règlement. Les réclamations ou suggestions de tout ordre devront être adressées par courrier à la direction.
8.6 Litige :
En cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi. Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties. Coordonnées des médiateurs de la consommation dont l’activité du prestataire relève :
Médiateur Tourisme et voyage (MTV) Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS
Médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME)
Médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM)
En cas de litige grave, seuls les tribunaux du ressort de Montpellier sont compétents.
ARTICLE 9 : COUP ET BLESSURES / ASSURANCES
La société Sarl Pole Dance Stars propose des activités physiques qui laissent parfois des hématomes et blessures sur le corps. Les risques de quelconques blessures ou de chutes sont permanents au sein de notre discipline. En aucun cas, la société ne sera tenue responsable de ces blessures. Le client prend connaissance de cette close et s’engage en cas de blessure grave, à ne pas poursuivre la société Sarl Pole Dance Stars.
Chaque client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
La Sarl Pole Dance Stars conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
La responsabilité de la société Sarl Pole Dance Stars ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par la société Pole Dance Stars dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de la société Pole Dance Stars ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client des consignes de l’intervenant ; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les intervenants ; en cas d’actes ou omissions des intervenants qui ne sont pas des salariés de la société Pole Dance Stars; si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat ; et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la société Pole Dance Stars.
La société Pole Dance Stars n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de la société Pole Dance Stars du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par la société Pole Dance Stars, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de la société Pole Dance Stars et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Pole Dance Stars ou de ses concédant. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la société Pole Dance Stars.
ARTICLE 11 : VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de la société Pole Dance Stars. Les données personnelles seront conservées par la société Pole Dance Stars au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à la société Pole Dance Stars un courrier électronique à l’adresse suivante poledancestars@gmail.com .
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de la société Pole Dance Stars, de sociétés affiliées ou de partenaires.
ARTICLE 12 : SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Mlle Padovani Elodie, gérante de la société Pole Dance Stars.
Mlle Padovani Elodie essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Courrier électronique : poledancestars@gmail.com
Téléphone : 06 03 55 93 83.
ARTICLE 13 : INSCRIPTION
Pour toute inscription à quelconque abonnement, un certificat médical datant de moins de 2 mois est obligatoire, à renouveler tous les ans. Tout dossier non complet lors de l’inscription sera refusé.
– Dossier inscription “Complet”
– La signature du présent règlement
– Une photocopie de pièce identité du concerné
– Le paiement de la formule souscrite
– Etre âgé de plus de 10 ans avec un accord parental écrit et pièce d’identité.
– Certificat médical daté de moins de 2 mois
